Consortium Économique Interplanétaire
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 Le contrat du CEI

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Duanration
Fondateur



Messages : 126
Date d'inscription : 18/01/2008

Informations
Nom d'Etat: Duanratie

Le contrat du CEI Empty
MessageSujet: Le contrat du CEI   Le contrat du CEI Icon_minitimeMar 26 Fév - 3:40

Lors de votre inscription à notre interface vous vous engagez à respecter le contrat suivant. (Disponible ici : http://cei.chroniquesgalactica.org/contrat.php).

________________________________________________________________________

En cas de modification du présent contrat, les Clients sont tenus d'accepter la nouvelle version des conditions d'utilisation avant de pouvoir poursuivre leur utilisation des services fournis par le Consortium Économique Interplanétaire.


Généralités

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'engage à toujours payer à ses clients les ressources qu'il leur doit.

- En cas de rupture de stock de certaines ressources, le Consortium Économique Interplanétaire s'engage à faire tout son possible pour répondre aux demandes dans les délais les plus brefs.

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'octroie le droit de modifier, sans justification ni préavis, les tarifs qu'il pratique dans son module de commerce.

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'octroie le droit de modifier les tarifs, intérêts et autres frais de ses différents comptes, avec un préavis de quarante-huit ( 48 ) heures.

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'engage à ne jamais falsifier les résultats des jeux de hasard contrôlés par son Bureau des Jeux. Afin de faire preuve de sa bonne foi, le Consortium Économique Interplanétaire s'engage à communiquer dans un futur proche les sources des programmes chargés de gérer ces jeux de hasard, sur demande motivée.

- Le Consortium Économique Interplanétaire décline toute responsabilité quant à une éventuelle indisponibilité temporaire de ses services, due à des problèmes techniques, économiques, militaires, ou à toute autre cause dépendante ou non des pouvoirs du Consortium Économique Interplanétaire. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour les retards économiques occasionnés dans ce cas.

- Le Consortium Économique Interplanétaire décline toute responsabilité en cas d'interception par un tiers de flux descendants de ressources. Il met à disposition de ses clients plusieurs méthodes de transferts, dont certaines sont sûres à 100% si elles sont bien utilisées, et ne procédera par conséquent à aucun remboursement en cas de mauvaise utilisation d'une méthode de transfert, ou de l'utilisation d'une méthode de transfert déclarée non sûre.

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'octroie le droit de saisir toute vente sur son marché qui pourrait entraver le bon fonctionnement de son modèle économique, en particulier les ventes à des prix jugés excessifs.

- Les seules statistiques et données relatives aux comptes du Client qui seront prises en compte sont celles fournies par le Consortium Économique Interplanétaire.

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'octroie le droit, en cas de non respect de son contrat par un Client, à employer tous les moyens de son choix à l'encontre de ce Client, y compris une sanction militaire, voire nucléaire, qui pourrait être appliquée indifféremment par le Consortium Économique Interplanétaire ou par ses alliés.

Engagements du Client

Tout manquement à une de ces règles entraînera un blocage immédiat de tous les comptes du Client, et l'immobilisation ou la saisie de ses ressources.


- Le Client s'engage à respecter la charte du Consortium Économique Interplanétaire, qui interdit toute attaque contre celui-ci.

- Le Client s'engage à ne jamais utiliser d'éventuels bugs ou failles dans l'interface bancaire du Consortium, et à signaler immédiatement, et de manière confidentielle, toute anomalie qu'il repère.

- Le Client s'engage à se respecter le niveau d'accréditation qui lui est attribué par le Consortium Économique Interplanétaire, et à ne jamais tenter de contourner ou d'aider un autre client à contourner les restrictions qui lui sont ainsi imposées.

- Le Client s'engage à conserver en sûreté ses informations numériques de connexion à l'interface bancaire. En cas de vol de ces informations, le Consortium Économique Interplanétaire décline toute responsabilité quant à un détournement des ressources du Client que pourrait effectuer un tiers malveillant, sauf si le vol des informations de connexion est dû à une faille dans l'interface bancaire. En cas de perte des informations de connexion, le Consortium Économique Interplanétaire facturera leur changement au tarif unique de 25% des sommes totales présentes sur les comptes du Client.

- Le Client s'engage à rembourser les prêts qui lui sont accordés par le Consortium Économique Interplanétaire dans les délais qui lui sont impartis.

- Si le Client ferme la fenêtre de son navigateur durant un transfert de ressources, aucun remboursement ne sera effectué par le Consortium Économique Interplanétaire.

Confidentialité

- Le Consortium Économique Interplanétaire s'engage à ne jamais dévoiler à des tiers les historiques des comptes de ses clients, y compris aux responsables des alliances des dits clients.

- Cependant, dans le cas d'une enquête engagée par les autorités compétentes, telles que le Grand Conseil ou la Corporation Galactique, le Consortium Économique Interplanétaire communiquera toutes les informations que ces autorités pourraient exiger (HRP : si vous pensez que vos multi-comptes seront plus en sécurité s'ils passent par des virements bancaires du CEI, détrompez-vous : l'intégralité des historiques sera communiquée à l'équipe d'administration de Chroniques de Galactica).
Note HRP

Le Consortium Économique Interplanétaire n'a aucun rapport direct avec l'administration de Chroniques de Galactica. Les scripts du jeu n'ont aucunement été modifiés pour permettre la création de l'interface bancaire. N'importe quelle alliance disposant d'un programmeur de bon niveau pourrait en faire autant.

En aucun cas le Consortium Économique Interplanétaire ne sera favorisé d'une manière ou d'une autre par l'équipe d'administration de Chroniques de Galactica.


Le contrat ci-dessus n'est qu'une copie du contrat qu'il vous est demandé d'accepter lors de votre inscription. Seul le contrat de l'interface (http://cei.chroniquesgalactica.org/contrat.php) a valeur de preuve.
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